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Livres de Droits


CODE PENAL 2020, ANNOTE - 117E ED.

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À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.  Les + de l'édition 2020 du Code pénal :- À jour de la loi «  anti-casseurs  » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse- Nombreux textes complémentaires- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves MayaudExclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notammentL'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi anti-casseurs) - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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61.00 €

CODE DE PROCEDURE PENALE 2020, ANNOTE - 61E ED.

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À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européenCette édition est notamment à jour de- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi anticasseurs- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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69.00 €

CODE CIVIL 2020, ANNOTE - 119E ED.

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À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement  Le Code civil 2020 est à jour de- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la  Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de  filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux..-  la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entrepriseCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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45.00 €

CODE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 2020, ANNOTE ET COMMENTE - 12E ED.

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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations :- loi et décret de 1901
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79.00 €

LES QUESTIONS CONS - TOME 2 - VOL02

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6.40 €

LA CONSTITUTION

CARCASSONNE

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11.00 €

CODE DE PROCEDURE CIVILE 2020

CADIET LOIC

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62.00 €

GUINNESS WORLD RECORDS (EDITION 2020)

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29.95 €

CODE DU TRAVAIL 2020

TEYSSIE BERNARD

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44.90 €