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Concours, Droit & Informatique - Livres de Droits

XXX - CODE CIVIL ANNOTE (EDITION 2021)

CODE CIVIL ANNOTE (EDITION 2021)

XXX

Editeur : DALLOZ
Date de parution :

ean : 9782247196289

45,00 €
À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l'édition 2021 du Code civil :- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéLe Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementLe Code civil 2021 Edition limitée est à jour de :- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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